Sites et pages web
Documentation de contenus, pages, parcours, informations techniques et éléments accessibles publiquement ou dans le cadre autorisé.
Constatations numériques et Internet
Assistance technique à la collecte et à la documentation d’éléments accessibles sur Internet, sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne, ou dans d’autres environnements numériques.
Éléments numériques pouvant être documentés
Réseaux sociaux
Collecte structurée d’éléments visibles sur des plateformes sociales et conservation des informations utiles.
Documentation technique
Horodatage des opérations, conservation des captures et description des conditions de consultation.
Une approche technique complémentaire au constat
Selon la nature de l’opération, le Laboratoire ANT2 peut assister les commissaires de justice dans la préparation technique de l’environnement de constatation, l’identification des éléments utiles, la documentation des conditions d’accès et la préservation des données collectées.
La méthode doit être adaptée au site, au service utilisé, au contexte d’authentification éventuel et à la finalité du constat. L’intervention technique ne se substitue pas aux attributions propres du commissaire de justice.
Référence à la norme NF Z67-147. Lorsqu’elle est retenue comme référentiel par le commissaire de justice, la norme NF Z67-147 peut servir de cadre méthodologique aux opérations techniques préparatoires et à leur documentation. Le Laboratoire ANT2 intervient sur les aspects techniques de préparation, de documentation et de préservation ; cette assistance ne se substitue ni aux constatations ni au procès-verbal établis par le commissaire de justice.
Exemples d’éléments pouvant être documentés
- Pages web et contenus visibles à une date donnée ;
- Publications, profils ou éléments issus de réseaux sociaux ;
- Parcours de navigation et étapes d’accès à un contenu ;
- Informations techniques disponibles dans le navigateur ou le service concerné ;
- Fichiers accessibles en téléchargement et propriétés techniques associées ;
- Éléments nécessitant une acquisition ou une conservation spécifique.
Organiser une constatation numérique
Le laboratoire peut évaluer les contraintes techniques avant l’opération et préparer les moyens adaptés.
Ressource de référence
Un guide du Laboratoire ANT2 pour préparer la préservation des éléments numériques avant analyse.