Expertises judiciaires
Analyse de supports, données et systèmes numériques selon les questions techniques définies par la mission.
Expertise informatique judiciaire et investigation numérique
Le laboratoire intervient dans le cadre de missions judiciaires en matière civile, pénale ou commerciale et assiste les professionnels du droit confrontés à des problématiques numériques.
Interventions judiciaires et assistance technique
Assistance aux commissaires de justice
Appui technique aux commissaires de justice lors d’opérations nécessitant l’acquisition, la préservation ou l’analyse de données numériques. Pour les constats Internet, la norme AFNOR NF Z67-147 peut servir de référentiel.
Assistance aux commissaires de justiceConstatations numériques et Internet
Assistance technique pour documenter des contenus et environnements accessibles en ligne, notamment dans le cadre de constats pouvant s’appuyer sur la norme AFNOR NF Z67-147.
Constatations numériquesPrincipes de restitution
MissionLes opérations sont limitées aux questions et éléments pertinents au regard du cadre applicable.
TraçabilitéLes étapes techniques et les éléments examinés sont documentés.
IntégritéLes méthodes d’acquisition et de conservation sont adaptées au contexte.
RapportLa restitution expose les constatations, méthodes employées et limites techniques.
Ressources de référence
Des guides du Laboratoire ANT2 pour préparer et documenter les opérations numériques.
Principales zones d’intervention
Le laboratoire intervient en Provence-Alpes-Côte d’Azur et, selon la mission, sur l’ensemble du territoire national.
Réquisitions des officiers de police judiciaire et désignations des juridictions
Le Laboratoire ANT2 peut également être sollicité pour des opérations techniques sur réquisition ou désignation, notamment lorsqu’une procédure nécessite l’acquisition, la préservation ou l’analyse de données numériques.
Services d’enquête et OPJ
Appui technique dans le cadre d’une réquisition régulièrement établie, dans les limites du périmètre et du fondement juridique de la mission.
Tribunaux et magistrats
Opérations techniques confiées dans le cadre d’une désignation, d’une ordonnance ou d’une mission judiciaire.
Analyse numérique
Informatique, téléphonie, supports de stockage, vidéosurveillance, artefacts, métadonnées et chronologies.
Réquisitions judiciaires