Officiers de police judiciaire
Interventions techniques sur réquisition dans le cadre d’enquêtes, sous réserve du fondement juridique applicable et des termes de la mission.
Réquisitions judiciaires et investigations numériques
Le Laboratoire ANT2 peut être sollicité dans le cadre de réquisitions, désignations ou missions judiciaires nécessitant des compétences en informatique, téléphonie, acquisition de données, analyse forensique ou exploitation de supports numériques.
Interventions à la demande des autorités judiciaires et des services d’enquête
Le laboratoire intervient dans le périmètre précisément défini par l’autorité requérante ou mandante et selon les possibilités techniques des supports concernés.
Juridictions et magistrats
Accomplissement d’opérations techniques ordonnées ou confiées dans le cadre d’une procédure civile, pénale ou commerciale, selon les termes de la mission.
Rapports et restitution
Restitution des opérations réalisées, méthodes employées, constatations techniques, résultats obtenus et limites rencontrées.
Nature des opérations pouvant être réalisées
Selon la mission confiée, les opérations peuvent notamment porter sur l’identification de supports, leur préservation, l’acquisition de données, l’extraction de contenus, l’analyse de traces numériques ou la restitution d’éléments techniques exploitables dans le cadre d’une procédure.
- acquisition et préservation de données informatiques ;
- analyse de postes de travail, serveurs, disques, SSD et supports amovibles ;
- extraction et analyse de données issues de smartphones et tablettes ;
- recherche de fichiers, historiques, journaux, artefacts et métadonnées ;
- analyse de systèmes de vidéosurveillance, NVR et DVR ;
- récupération de données lorsque celle-ci demeure techniquement possible ;
- établissement de chronologies et corrélation d’événements numériques ;
- constatations techniques portant sur des données ou des contenus numériques.
Cadre d’intervention
Le laboratoire ne se substitue ni à l’autorité judiciaire ni au service d’enquête. Son intervention porte sur les opérations techniques qui lui sont confiées. Le périmètre, les supports concernés, les objectifs de l’analyse et les modalités de restitution sont déterminés par les termes de la réquisition, de l’ordonnance, de la désignation ou de la mission reçue.
Pour les missions pénales, la nature exacte de l’intervention dépend du cadre procédural et de la qualité de l’autorité requérante. Toute réquisition ou demande doit donc être appréciée au regard du texte applicable et du contenu précis de la mission.
Interventions en région PACA et sur le territoire national
Le Laboratoire ANT2 peut notamment être mobilisé à Toulon, Marseille, Nice, Aix-en-Provence, Avignon, Draguignan, Fréjus, Grasse, Cannes, Brignoles, Salon-de-Provence, Martigues, Arles, Tarascon, Digne-les-Bains et Manosque, ainsi que dans toute la France selon la nature de la mission.
Questions fréquentes
Le laboratoire peut-il intervenir sur réquisition d’un officier de police judiciaire ?
Oui, le laboratoire peut être sollicité dans le cadre d’une réquisition ou d’une mission confiée par une autorité judiciaire ou un service d’enquête, sous réserve du cadre juridique applicable, du périmètre de la mission et des moyens techniques nécessaires.
Quels supports peuvent être examinés ?
Selon la mission, l’examen peut concerner des ordinateurs, serveurs, supports de stockage, smartphones, tablettes, systèmes de vidéosurveillance, objets connectés ou autres supports numériques.
Le laboratoire intervient-il également pour les juridictions ?
Oui. Le Laboratoire ANT2 peut intervenir sur désignation ou mission judiciaire lorsqu’une expertise ou des opérations techniques numériques sont nécessaires.
Réquisition, désignation ou mission judiciaire ?
Le laboratoire peut être contacté afin d’évaluer la faisabilité technique, les supports concernés et les moyens nécessaires à l’exécution de la mission.
Ressources de référence
Des guides du Laboratoire ANT2 pour préparer et documenter les opérations numériques.